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VOGT-CTE GMBH CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vogt-CTE – Vente en gros de matériel d’incendie, de sauvetage et de recherche. Nous fournissons des distributeurs, des revendeurs et des commerçants spécialisés dans le monde entier. Notre gamme de produits rend notre monde et le travail des pompiers, de la police, des services sanitaires et de l’armée plus sûrs chaque heure. Grâce aux équipements fournis par Vogt-CTE, des vies humaines sont sauvées chaque jour.

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

CGV – Conditions générales de vente et de livraison (novembre 2016)

1. domaine d’application – Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent si les parties les acceptent expressément ou tacitement. Les modifications ne sont valables que si Vogt-CTE GmbH les a confirmées par écrit.

2. prix – Les prix s’entendent dans la devise convenue, plus transport, emballage, homologations, certification notariale, installation, mise en service, formation et support d’application, plus la TVA légale en vigueur. Sauf convention contraire, les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) départ entrepôt Suisse (clients suisses) ou départ entrepôt Europe (clients hors Suisse), sauf convention contraire expresse dans la confirmation de commande. VOGT-CTE GmbH se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier l’exécution technique de la marchandise.

3. délais de livraison – Les délais de livraison sont respectés au mieux dans le cadre du déroulement normal de la fabrication et des promesses de délais des fournisseurs. Les délais de livraison sont prolongés de manière appropriée si Vogt-CTE GmbH ne reçoit pas à temps les données nécessaires à l’exécution ou si le client les modifie ultérieurement ou s’il est en retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, notamment s’il ne respecte pas les conditions de paiement. Vogt-CTE GmbH peut procéder à des livraisons partielles. Les retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure ou à d’autres événements imprévisibles qui compliquent considérablement la livraison ou la rendent impossible pour la société Vogt-CTE GmbH et dont elle n’est pas responsable (en font notamment partie la guerre, les événements similaires à la guerre, les catastrophes naturelles, les dispositions administratives, la non-délivrance d’autorisations d’exportation, d’importation ou de transit, les interventions des autorités publiques visant à limiter la circulation des marchandises ou d’autres perturbations de l’exploitation de toute nature, y compris les grèves, les perturbations du trafic, etc. ), que ces événements surviennent chez Vogt-CTE GmbH, chez les fournisseurs ou leurs sous-traitants, autorisent Vogt-CTE GmbH à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l’empêchement plus un délai de mise en route raisonnable ou à résilier le contrat – dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté – en tout ou partie.

4. transfert des risques – L’utilisation et les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise des pièces à livrer au transporteur. Si l’expédition est retardée pour des raisons qui ne sont pas imputables à Vogt-CTE GmbH ou parce que le client souhaite une livraison ultérieure, le risque de la livraison est transféré au client à la date initialement prévue. À partir de ce moment, les livraisons sont stockées pour le compte et aux risques du client.

5. retours – Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés que si elles sont à l’état neuf et après accord préalable de VOGT-CTE GmbH. Les frais de remise en état et les frais de transport pour l’envoi et le retour de marchandises, quantités, etc. commandées par erreur ainsi que les réparations et les transformations sont à la charge de l’acheteur. Pour couvrir les frais de traitement occasionnés par les retours, 20% du montant de la facture seront déduits des notes de crédit.

6. paiement – Le délai de paiement est de 10 jours nets à compter de la date de la facture, sans déduction d’escompte, de frais bancaires ou autres, d’impôts, de cotisations, de taxes, de droits de douane, etc. sauf convention contraire expresse dans la confirmation de commande. Si les délais de paiement convenus ne sont pas respectés, des intérêts de retard de 8% sont dus à Vogt-CTE GmbH sans mise en demeure à partir du jour du délai convenu.

7 Réserve de propriété – Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Vogt-CTE GmbH jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.

8 Garantie – Le délai de garantie pour les marchandises et les prestations de Vogt-CTE GmbH est de 12 mois, sauf stipulation contraire expresse dans la confirmation de commande. Le délai de garantie est valable à partir du moment du transfert des risques. La société Vogt-CTE GmbH n’est responsable que des défauts qui apparaissent dans les conditions d’exploitation prévues par le contrat et dans le cadre d’une utilisation correcte de la marchandise. La société Vogt-CTE GmbH s’engage à réparer ou à remplacer le plus rapidement possible, à son choix, toutes les pièces dont il est prouvé qu’elles sont défectueuses ou inutilisables pendant le délai de garantie en raison de matériaux de mauvaise qualité, d’une construction défectueuse ou d’une exécution imparfaite. A l’expiration de la période de garantie, tous les droits à la réparation, à la rédhibition et à la réduction ainsi que toutes les demandes de dommages et intérêts y afférentes à l’encontre de Vogt-CTE GmbH sont exclus. L’acheteur doit signaler immédiatement par écrit à Vogt-CTE GmbH les défauts visibles, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’objet de la livraison. Le remplacement de pièces, de sous-ensembles ou d’appareils entiers ne prolonge pas le délai de garantie. L’acheteur assume le risque de dommages sur la marchandise résultant d’un défaut non signalé. Sont exclus de la garantie et de la responsabilité les dommages survenus pour des raisons qui ne sont pas imputables à Vogt-CTE GmbH, comme par exemple l’usure naturelle, le non-respect des consignes d’utilisation, un entretien insuffisant, une maintenance inappropriée, une sollicitation excessive, des moyens d’exploitation inappropriés, une installation incorrecte, un cas de force majeure, une faute de l’acheteur ou d’un tiers, etc. Vogt-CTE GmbH n’est responsable que des dommages subis par les produits, mais pas des dommages plus étendus tels que les coûts d’une panne et d’un manque d’utilisation et de disponibilité de la marchandise qui en résulte, ou des dommages pécuniaires et autres dommages.

9) Documents – Documents et informations techniques Tous les droits sur les dessins et les documents techniques ainsi que sur les données électroniques (logiciels, programmes, code source) restent acquis à la partie qui les a remis à l’autre partie. Elle ne rendra accessible à des tiers tout ou partie des documents reçus ou ne les utilisera dans un autre but que celui pour lequel ils lui ont été remis que si l’autre partie y a préalablement consenti par écrit.

10) Juridiction compétente & choix du droit applicable – La juridiction compétente est Thoune dans le canton de Berne. Vogt-CTE GmbH est toutefois en droit, à son choix, de faire valoir ses droits envers l’acheteur également au siège de l’acheteur. Le droit matériel suisse est applicable. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

NOM DE LA SOCIÉTÉ

SOCIÉTÉ: Vogt-CTE GmbH 
Traubenweg 42
3612 Steffisburg, Suisse
 

BUREAU: Vogt-CTE GmbH 
Erlenauweg 17
CH-3110 Münsingen, Suisse

Téléphone: +41 33 223 72 12
Courriel: info@vogt-cte.com
Site internet: www.vogt-cte.com

Directeur général et cofondateur
Vogt-CTE GmbH  – Marc Hersberger

Concept web, design web et réalisation web
Vogt-CTE GmbH  – Joerg Schwenk